Bienvenue sur le site de B-proxim. En utilisant notre site internet et nos services, vous acceptez expressément et sans réserve l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement ce document qui décrit de manière détaillée vos droits et obligations lors de l'utilisation de nos services. Les présentes conditions régissent l'accès à notre plateforme ainsi que l'utilisation de toutes fonctionnalités afin de garantir transparence, sécurité et respect des réglementations en vigueur en matière de protection des données.
Ces conditions sont établies en conformité avec la législation française et européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles définissent l’ensemble des règles relatives à l'accès, l’usage, la collecte, la conservation et la transmission des données personnelles ainsi que l’utilisation des fichiers cookies pour améliorer votre expérience sur notre site.
1. Acceptation des Conditions Générales
L'accès ou l'utilisation de notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce site. En vous connectant ou en naviguant sur notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et comprendre l’ensemble des clauses énoncées.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par B-proxim. La version la plus récente sera toujours accessible sur notre site et sa date sera indiquée par le macro 15/01/2025. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ce document afin de vous assurer que vous êtes informé des éventuelles modifications.
2. Description des Services
B-proxim propose une gamme complète de services en ligne destinée à fournir des informations, des conseils et des outils facilitant l'accès à divers produits et services. L'utilisation de nos services est réservée aux utilisateurs majeurs ou aux mineurs ayant obtenu l'accord de leurs représentants légaux.
Nos services incluent, sans s'y limiter, l'accès à des contenus informatifs, des mises à jour régulières, des newsletters, et des interfaces interactives visant à améliorer l'expérience utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services, sans préavis et sans engager notre responsabilité.
3. Inscription et Accès aux Services
Certains services proposés par B-proxim nécessitent une inscription préalable. Lors de votre inscription, vous serez tenu de fournir des informations personnelles exactes et à jour, notamment votre nom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale (macro info@b-proxim.com, +33 49 081-395, 35 | Le Village du Pré | Arthès | 81160 | France). Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de changement.
Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte devra être immédiatement signalée afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour protéger vos données.
4. Conditions d'Utilisation et Comportement sur le Site
Vous vous engagez à utiliser nos services dans le respect de la législation en vigueur ainsi que des présentes conditions. Il vous est strictement interdit d'utiliser notre site pour :
- Diffamer, harceler, ou violer la vie privée d'autrui
- Transmettre des contenus illicites, trompeurs, ou contraires à l’ordre public
- Provoquer des dysfonctionnements ou tenter d'accéder sans autorisation à des zones réservées du site
- Utiliser des programmes ou des logiciels de collecte automatique de données sans autorisation expresse.
Toute violation de ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre accès définitivement et sans préavis.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site B-proxim, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et vidéos, sont la propriété exclusive de B-proxim ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou distribution de ces contenus, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Nous nous réservons le droit d’exercer pleinement nos droits de propriété intellectuelle et de faire appel aux voies de droit nécessaires en cas de détournement ou d’utilisation non autorisée de nos contenus.
6. Limitation de Responsabilité
B-proxim déploie tous les efforts possibles pour garantir l'exactitude et la disponibilité des informations et services proposés sur ce site. Toutefois, en aucune circonstance B-proxim ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services fournis, y compris les pertes économiques, données ou autres.
Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions dans notre service. Votre utilisation du site est strictement à vos risques et périls. Nous recommandons à l'utilisateur de vérifier régulièrement l'exactitude des informations disponibles.
7. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour B-proxim. Nous collectons, traitons et stockons vos données conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'aux réglementations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée.
7.1 Collecte et Finalités des Données
Nous collectons diverses informations vous concernant lors de votre inscription, lors de la navigation sur notre site et lors de l'utilisation de nos services. Ces informations nous permettent de :
- Fournir et améliorer nos services
- Personnaliser votre expérience utilisateur
- Analyser et comprendre les tendances d'utilisation
- Communiquer avec vous, notamment pour l'envoi de notifications et newsletters
La collecte de vos données est limitée à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre ces objectifs et est réalisée en toute transparence.
7.2 Cookies et Technologies de Suivi
Pour améliorer votre expérience sur B-proxim, nous utilisons des fichiers cookies et autres technologies similaires. Ces cookies nous aident à mémoriser vos préférences et à analyser l'utilisation du site afin d’optimiser le contenu et la navigation. Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus et ajuster vos paramètres, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.
7.3 Sécurité et Conservation des Données
Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Vos données sont conservées pour une durée limitée, en fonction des exigences légales et des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois cette durée expirée, vos informations seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
7.4 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez de droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment exercer les droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos informations inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) de vos données personnelles dans certaines conditions
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessous.
7.5 Transfert et Partage des Données
Vos données personnelles ne seront communiquées à des tiers qu'avec votre consentement explicite ou lorsque la loi l'exige. Nous nous engageons à ne partager vos informations qu'avec des partenaires ou prestataires de service qui respectent des obligations de confidentialité strictes et qui garantissent un niveau de protection équivalent à celui imposé par la réglementation applicable.
8. Modification des Conditions d'Utilisation
B-proxim se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée sur ce site, et votre utilisation continue des services après la publication des modifications vaudra acceptation de ces dernières. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette politique afin de rester informé des éventuelles mises à jour.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Politique de Confidentialité sont régies par la législation française et européenne. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces conditions, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, sous réserve d'une procédure d'urgence ou de référé.
11. Dispositions Diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée. L'éventuelle nullité d'une disposition n'affectera pas la validité des autres.
Les intitulés des sections sont inclus simplement pour faciliter la lecture et la compréhension du document et ne sauraient en aucun cas porter atteinte à l'interprétation des clauses contractuelles.
En utilisant B-proxim, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité décrites ci-dessus.
Date de mise à jour : 15/01/2025
Merci de votre confiance et de votre engagement à respecter nos conditions d'utilisation. Nous vous souhaitons une agréable navigation et une expérience optimale sur notre site.